Réussir en matière d'exportation nécessite une planification et un engagement minutieux afin de garantir le respect des contrôles à l´exportation et des lois et réglementations relatives aux sanctions.
Les contrôles à l´exportation et les lois et réglementations relatives aux sanctions peuvent conduire à des exigences d´autorisation pour les biens stratégiques, jusqu´au niveau pièce, transportés via les hubs d´AIR FRANCE KLM MARTINAIR Cargo en France et aux Pays-Bas.
Le respect de ces lois et réglementations est crucial pour préserver la sécurité (inter)nationale ainsi que la politique extérieure, et prévenir la prolifération d´armes de destruction massive ou le développement des technologies de missile. L´exportation, le transit ou l´importation non autorisés de technologie, même de bas niveau, risquent de mettre en péril ces efforts.
Soyez prêts ! Afin d´atténuer les risques liés à l´exportation, il est important de les comprendre et de s´y préparer avant de commencer les opérations. Vous devez connaître les restrictions et les contrôles à l´exportation en vigueur. Une bonne préparation constitue la moitié du travail et permet d´éviter les retards et les infractions.
Soyez précis(e) Les transporteurs et les autorités n´ont pas à deviner le type de produit expédié. Soyez précis(e) dans vos descriptions des marchandises et évitez les termes ambigus. Pour toutes les marchandises transportées vers, depuis ou via l´Union européenne, assurez-vous de toujours respecter la règlementation ICS2 et de fournir les codes SH de manière systématique. »
En savoir plus Vous pouvez trouver des informations utiles sur les contrôles à l´exportation et les sanctions commerciales applicables aux Pays-Bas et en France en suivant les liens ci-dessous :
• Pays-Bas :
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Contrôle des exportations de marchandises stratégiques
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Sanctions
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Quand ai-je besoin d´un permis de transit néerlandais pour les marchandises militaires ?
o Gemeenschappelijke EU-lijst van militaire goederen (europa.eu)
o Besluit strategisch goederen
o World Customs Organization (wcoomd.org)
o EU law - EUR-Lex (europa.eu)
o EU Customs Trader Portal (europa.eu)
o Central Import and Export Office (CDIU) (belastingdienst.nl) • France :
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Accueil | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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EU law - EUR-Lex (europa.eu)
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Accueil | entreprises.gouv.fr
o Consolidated list of persons, groups and entities subject to EU financial sanctions - Data Europa EU
o EU Sanctions Map
Boussole de la conformité