Station(s) d´exportation concernée(s) | Toutes |
Station(s) d´importation concernée(s) | Toutes |
Transporteur(s) | Delta Air Lines |
Produit(s) | ARMES ET MUNITIONS |
Code(s) de manutention spéciale | Toutes |
Ce qui change | À compter du 17 février 2025, Delta Cargo imposera un embargo sur l´importation et l´exportation de toutes les armes, articles de guerre, pièces de ces armes et munitions sur les vols exploités par Delta Air Lines à destination ou en provenance du Royaume-Uni, de l´Union européenne et du Moyen-Orient (y compris TLV). Ceci est conforme à la réglementation en vigueur. Cet embargo entre en vigueur le 17 février 2025 et sera évalué périodiquement. Les mises à jour du système, les politiques et les révisions des processus sont en cours d´examen et pourraient permettre des contrôles des réservations plus précis à l´avenir. Toutes les réservations susceptibles de survoler l´espace aérien européen sont soumises à ces restrictions, y compris tous les vols transatlantiques entre le Royaume-Uni, l´Union européenne, le Moyen-Orient et les États-Unis. Cet embargo n´est lié à aucune réglementation d´exportation ou d´importation des États-Unis ou d´autres pays. |
Motif | Réglementation américaine |
Action du client | Se conformer à la réglementation |
En cas de non-conformité | L´envoi sera refusé |
Valable à compter du | 17 février 2025 |
Valable jusqu´au | Jusqu´à nouvel ordre |
Liens utiles | néant |
Documents pertinents | néant |
Alerte