Douzième train de sanctions en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie

Cette chronologie donne un aperçu des mesures restrictives imposées par l´UE à la Russie depuis 2014.

Pour des informations plus précises et plus récentes sur les mesures restrictives à l´encontre de la Russie, veuillez consulter le site Internet suivant : Chronologie - Mesures restrictives de l´UE à l´encontre de la Russie liées à la situation en Ukraine - Consilium (europa.eu)

Dernières informations du gouvernement néerlandais sur les trains de sanctions contre la Russie : Rijksoverheid (site Internet du gouvernement des Pays-Bas)

Calendrier 2023

18 décembre - Douzième train de sanctions en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie

Le Conseil a adopté un douzième train de mesures restrictives économiques et individuelles en raison de la poursuite de la guerre d´agression menée par la Russie contre l´Ukraine.

Ces mesures ciblent des secteurs à forte valeur ajoutée de l´économie russe et rendent plus difficile le contournement des sanctions de l´UE.

Le train de mesures adopté comprend les mesures suivantes :

  • interdiction de l´importation, de l´achat ou du transfert directs ou indirects de diamants, y compris de joaillerie de diamant, en provenance de Russie
  • clause de non-réexportation vers la Russie (une nouvelle clause qui s´applique aux exportateurs de l´UE et qui interdit la réexportation de certains biens vers la Russie ainsi que leur réexportation en vue d´une utilisation en Russie)
  • renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays tiers afin d´empêcher le contournement des sanctions
  • renforcement des restrictions aux exportations de biens et technologies à double usage
  • application du plafonnement des prix du pétrole
  • restrictions supplémentaires aux importations de biens qui génèrent des recettes importantes pour la Russie, tels que la fonte brute, les fils de cuivre et d´aluminium, les feuilles, les tubes et les tuyaux
  • interdiction d´importation du gaz propane liquéfié

28 juillet - Manipulation de l´information dans la guerre d´agression de la Russie contre l´Ukraine : l´UE dresse une liste de sept personnes et de cinq entités

Le 28 juillet, le Conseil a décidé d´imposer des mesures restrictives à l´encontre de sept personnes et de cinq entités russes responsables de la conduite d´une campagne numérique de manipulation de l´information intitulée « RRN » (Recent Reliable News), qui vise à dénaturer l´information et à diffuser de la propagande à l´appui de la guerre d´agression menée par la Russie contre l´Ukraine.

Cette campagne, à laquelle des organismes gouvernementaux ou affiliés à l´État russe ont participé, repose sur de fausses pages web usurpant l´identité de médias nationaux et de sites web gouvernementaux, ainsi que sur de faux comptes sur les réseaux sociaux. Cette manipulation coordonnée et ciblée de l´information s´inscrit dans le cadre d´une campagne hybride plus large menée par la Russie contre l´UE et ses États membres.