Conditions relatives à l´utilisation d´appareils de localisation active :
- Le Client doit informer les Transporteurs de tout équipement utilisé pour enregistrer des données liées au transport et/ou à l´expédition (données GPS et celles provenant de capteurs) sans limitation, ainsi que de tout équipement utilisé pour assurer le suivi des expéditions au cours du traitement/transport des marchandises effectué par les Transporteurs ou pour leur compte (« Appareil de localisation »).
Le Client doit déclarer l´utilisation de tout Appareil de localisation au moment de la réservation, et il doit mentionner la marque, le type et le numéro d´identification de l´Appareil de localisation dans la lettre de transport aérien conformément aux instructions des Transporteurs.
2. Tout Appareil de localisation doit être stocké en toute sécurité dans la cargaison ou le conteneur.
3. Seuls les Appareils de localisation ayant été (1) certifiés conformément à la règlementation de l´AESA, (2) installés conformément aux instructions du fabricant de l´Appareil de localisation et aux exigences des Transporteurs relatives à l´acceptation des appareils de localisation active, et (3) explicitement approuvés par les Transporteurs sur lapage web d´AFKL Cargo « Votre appareil de localisation active »sont autorisés. Les Transporteurs se réservent le droit de décharger et de refuser le transport de marchandises en cas de non-respect de cette disposition. Les appareils de localisation ne sont autorisés que sur les vols approuvés AF, KL et MP, comme indiqué sur la page web d´AFKL Cargo « Votre appareil de localisation active ».
4. L´utilisation d´Appareils de localisation ne doit pas créer d´obligations supplémentaires pour les Transporteurs. L´acceptation de l´Appareil de localisation par les Transporteurs ne constitue pas une acceptation de la véracité des Données de l´appareil de localisation et/ou de son adéquation à un quelconque usage. Dans les limites permises par la loi, les Transporteurs ne seront pas tenus responsables en cas de dommages ou de pertes découlant de l´utilisation de l´Appareil de localisation.
5. Le Client est le seul responsable de l´Appareil de localisation et des données issues de celui-ci (« Données de l´Appareil de localisation »), et il indemnisera les Transporteurs pour tout dommage, amende ou perte de quelque nature que ce soit qui pourrait découler de l´utilisation de l´Appareil de localisation ou du non-respect de l´une de ces conditions.
6. Les Données de l´appareil de localisation ne peuvent être utilisées qu´à des fins de qualité interne. Les Données de l´appareil de localisation ne peuvent être communiquées à un agrégateur de données tiers ou à tout autre tiers comptant commercialiser lesdites données. Dans le cas où les Données de l´appareil de localisation seraient communiquées aux Transporteurs, le Client convient que les Transporteurs pourront utiliser lesdites données à leur seule discrétion.
7. Lorsque le Client agira pour le compte de l´expéditeur et/ou du client final, il assurera la conformité avec les présentes Conditions d´utilisation de la localisation active et leur acceptation par l´expéditeur et/ou le client final.
8. L´ensemble des Appareils de localisation sont également soumis aux exigences de la politique d´acceptation de l´expédition énoncées ci-dessus, ainsi qu´aux exigences des Transporteurs relatives à l´acceptation d´appareils de localisation active disponibles sur la page web d´AFKL Cargo « Votre appareil de localisation active ». Veuillez noter que les Appareils de localisation contenant des batteries au lithium sont soumis aux règlements applicables de l´AITA relatifs aux marchandises dangereuses.
9. Les appareils électroniques personnels non émetteurs utilisés dans les expéditions de fret aérien, également appelés enregistreurs de données, utilisant une batterie au lithium lorsqu´il y a plus de 2 batteries inaccessibles de 20 Wh chacune dans le lot, doivent être conformes à deux normes décrites dans EASA OPS, AMC1 CAT.GEN.MPA.140 Appareils électroniques portables (f) (1) et (2). La mention « batteries lithium-ion (ou métal) conformes à la section II de PIxxx (selon les besoins) » est censée contenir la déclaration implicite de l´expéditeur selon laquelle l´enregistreur de données est également conforme à AMC1 CAT.GEN.MPA.140 (f )(1) au minimum pour 1 article sur (2).
1. Le « Règlement de transport des Nations Unies (ONU), “Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses — Manuel d´épreuves et de critères”, UN ST/SG/Ac.10/11 - UN38.3 ».
2. Et l´une des normes suivantes (le document peut généralement être obtenu auprès du fabricant de la batterie) :
(i) Underwriters Laboratory, « Batteries au lithium », UL 1642 ;
(ii) Underwriters Laboratory, « Batteries domestiques et commerciales », UL 2054 ;
(iii) Underwriters Laboratory, « Équipement de technologie de l´information — sécurité », UL 60950-1 ;
(iv) Commission électrotechnique internationale (CEI), « Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide — Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l´utilisation dans des applications portables », CEI 62133 (*) ; (*) Si cette certification est utilisée, un test de court-circuit interne doit également être remis. Il s´agit d´une exigence spécifique des législations française, japonaise, suisse et sud-coréenne.
(v) RTCA, « Normes de performances opérationnelles minimales pour les systèmes de batteries au lithium rechargeables », DO-311. La norme RTCA DO-311 peut être utilisée pour répondre aux préoccupations concernant la surcharge, la décharge excessive et l´inflammabilité des composants de la pile. La norme est destinée à tester les équipements installés en permanence ; cependant, ces tests sont applicables et suffisants pour tester les batteries rechargeables de type lithium des sacs de vol électroniques ; ou
(vi) Spécifications techniques européennes (ETSO), « Piles et batteries au lithium non rechargeables », ETSO C142a.
