EAU - NAIC

À compter du 29 février 2024, le système de renseignements préalables concernant le fret du NAIC (National Advance Information Center) exige que les renseignements concernant le fret, notamment les codes HTS, soient transmis le plus tôt possible avant l’arrivée au premier aéroport des Émirats arabes unis en ce qui concerne les expéditions entrantes et en transit. Pour ce qui est des expéditions sortantes, ces renseignements doivent être fournis le plus tôt possible avant le départ du dernier aéroport des Émirats arabes unis.

À titre d’exigence minimale, le code HTS à 6 chiffres doit être indiqué et sera validé (c’est-à-dire chapitre, rubrique et sous-rubrique) à partir de la liste des codes HTS de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Les codes à 8 et 10 chiffres seront également acceptés, mais la validation ne portera que sur les 6 premiers chiffres. Si un dossier ACI ne comprend pas le code HTS à 6 chiffres ou comprend un code HTS non valide, il sera automatiquement rejeté par le système ACI. Il est recommandé que les codes HTS soumis par les opérateurs correspondent à la nature exacte des marchandises indiquées dans les LTA et non à une description erronée de celles-ci.

Sur cette page :

À propos du NAIC

Conformément au programme de renseignements préalables concernant le fret (ACI) des Émirats arabes unis, élaboré par le National Advance Information Center (NAIC), des renseignements concernant le fret doivent être présentés au préalable pour les marchandises importées dans les EAU, exportées de ce pays ou transitant dans celui-ci. Dans le cadre des nouvelles exigences du NAIC en matière de présentation des renseignements préalables concernant le fret, le code du système harmonisé (le code HTS) doit être indiqué pour toutes les marchandises figurant dans une lettre de transport.

Code HTS

Dans le cadre de cette nouvelle obligation de présentation, les six premiers chiffres du code HTS doivent être indiqués pour toutes les marchandises figurant dans une lettre de transport aérien. Des codes HTS à huit chiffres peuvent également être utilisés à titre facultatif. Si un dossier ACI ne comprend pas le code HTS à 6 chiffres ou comprend un code HTS non valide, il sera automatiquement rejeté par le système ACI.

Comment respecter cette nouvelle obligation

Les codes HTS sont transmis au moyen de messages FWB ou FHL en fonction du type d´expédition :
  • Pour les expéditions groupées, où l´expédition est associée à plus d´une House Waybill (lettre de transport « fille »), les opérateurs doivent indiquer le code HTS sur les House Waybills (voir le point 2.2).
  • Pour les expéditions directes, où l´expédition est associée à une Master Waybill (lettre de transport « mère »), l´opérateur doit indiquer le code HTS sur la Master Waybill (voir le point 2.1).
  • Pour les expéditions directes en « back-to-back », où une Master Waybill associée à une House Air Waybill (lettre de transport aérien « fille ») doit être présentée, l´opérateur doit indiquer le code HTS sur la House Waybill (voir le point 2.2).

Renseignements préalables concernant le fret pour les EAU - Questions fréquentes

Le code HTS doit-il être indiqué pour tous les modes de transport (import / export / transit) ?

Import, transit et export.


Quelle est la date à laquelle les transporteurs doivent se mettre en conformité avec le code HTS en ce qui concerne les expéditions vers les Émirats arabes unis ?

Le NAIC prévoit d´introduire une exigence qui deviendra obligatoire une fois qu´il se sera assuré auprès de ses partenaires que le processus fonctionne correctement, sans interruption au niveau de la chaîne d´approvisionnement.


Combien de chiffres du code HTS est-il nécessaire d´indiquer ?

6 chiffres.


Le code HTS doit-il être indiqué sur la House Waybill et sur la Master Waybill ?

Le code HTS doit être indiqué sur la House Air Waybill. Le code HTS doit être indiqué sur la LTA pour les expéditions directes.


Comment le code HTS doit-il être indiqué pour les expéditions groupées ?

Dans le cas des expéditions groupées, le code HTS doit être indiqué sur la House Air Waybill.


Étant donné qu´il existe une limitation dans les messages CIMP en ce qui concerne les codes HTS, comment les transporteurs doivent-ils procéder ?

La limitation des messages CIMP est acceptée actuellement et toute exigence future sera communiquée aux opérateurs.


Que doit comprendre la description des marchandises dans la Master Waybill ?

Pour les LTA qui concernent des expéditions groupées, la description des marchandises doit inclure la mention « Regroupement ».
Pour les LTA concernant des expéditions directes, la description des marchandises doit figurer dans la LTA.


À quel moment du processus d´acheminement du fret SWISS transmet-elle le code HTS aux douanes des Émirats arabes unis ?
SWISS transmet les codes HTS aux douanes des Émirats arabes unis dès qu´elle reçoit les données communiquées par le client.


À quel moment le client doit-il transmettre les données électroniques relatives à l´expédition (FHL/FWB) ?
Le plus tôt possible. Dans tous les cas, les données doivent être transmises avant le transfert à la compagnie aérienne.


Un client peut-il envoyer à SWISS des messages au format CXML ?
Oui, il peut envoyer des messages CXML. Le fournisseur de services d´échange de données informatisé (EDI) concerné se chargera de convertir le message CXML au format CIMP, étant donné que SWISS ne peut traiter que des messages CIMP.


Quels sont les nouvelles données que le client doit fournir en ce qui concerne l´ICS2 ?
En plus de la description des marchandises qui doit être exacte, le code HTS à 6 chiffres correspondant doit obligatoirement être indiqué pour chaque marchandise expédiée.


Les codes HTS doivent-ils être indiqués sur la Master Waybill pour les expéditions groupées ?
Non. Les codes HTS pour les expéditions groupées doivent être indiqués uniquement sur les House Waybills. Les codes HTS doivent être indiqués dans les Master Waybills uniquement pour les expéditions directes sans House Air Waybills.


L´obligation d´indiquer un code HTS s´applique-t-elle également aux envois postaux ?
Non. Le code HTS n´est obligatoire que pour les expéditions effectuées dans le cadre d´une LTA Fret.


Veuillez noter qu´il ne s´agit pas d´une présentation complète des lois et réglementations susceptibles de s´appliquer au transport aérien. Air France KLM Martinair Cargo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l´exactitude ni de l´exhaustivité des informations fournies.

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