Système de contrôle des importations 2 (ICS2)

ICS2 est un nouveau système d´importation électronique douanier mis à jour. Le système comprend un processus d´entrée automatisé qui nécessite une évaluation des risques de sécurité avant l´acceptation et l´arrivée. ICS2 est le programme PLACI (Pre-Loading Advanced Cargo Information) de l´Union européenne et s´applique à l´ensemble du fret, du courrier et des services express expédiés vers ou via l´UE.

ICS2 touche un large éventail de parties impliquées dans les activités de la chaîne d´approvisionnement, tels que les transporteurs aériens, les opérateurs postaux, les transitaires, les transporteurs express.

Nous fournissons un document d´orientation pour les messages FWB et FHL afin de vous aider, en tant que client, à comprendre comment les données ICS2, telles que le code HTS et le numéro EORI, doivent être transmises.

Nous recommandons de soumettre les données ICS2 dès que possible afin de disposer de suffisamment de temps pour résoudre les anomalies en cas de renvoi éventuel par les entités douanières de l´UE. Cette approche proactive permet d´éviter tout retard potentiel dans votre envoi.

Non, si des données ICS2 sont manquantes, AFKLMP Cargo/l´agent de service ne peut pas accepter l´envoi. Il incombe donc au client de veiller à fournir des données ICS2 exactes et complètes.

ICS2 s´applique à toutes les marchandises, au courrier et aux envois express expédiés vers ou via les 27 États membres de l´UE, la Norvège et la Suisse.

ICS2 ne s´applique qu´aux envois à destination de l´UE ou transitant par l´UE.

- Demande d´information
- Demande de contrôle
- Mise en attente (ne pas charger)
- Ne pas mettre en attente

Nous ne recommandons pas les dépôts multiples.

Une déclaration sommaire d´entrée (ENS) est le message électronique utilisé pour informer les autorités douanières de l´UE de l´intention d´introduire des marchandises dans l´UE, en utilisant un formulaire prescrit et en respectant des délais spécifiques. Dès que les messages FWB/FHL ou XFWB/XFZB sont reçus des clients, les informations sont converties en message ENS. Ensuite, nous envoyons le message ENS à l´interface partagée de l´UE (STI pour Shared Trader Interface).

Les 6 premiers chiffres du code HTS sont obligatoires au niveau le plus bas :
• Dans le cas d´une LTA directe, il s´agit de la LTA (niveau XFWB/FWB).
• En cas de consolidation, le code HTS doit être indiqué sur la LTA de groupage et sur chaque sous-LTA. Sur la LTA de groupage, il doit s´agir du code HTS des articles principaux (le code HTS qui permet d´identifier au mieux les marchandises transportées).

Code HTS : 491110

Choisissez l´un des codes HTS du FHL, de préférence le plus répandu.

Nous devrons retenir l´ensemble de votre envoi si l´une de toutes les sous-LTA a été rejetée par les entités douanières de l´UE. Nous ne pourrons continuer que lorsque toutes les actions requises par les entités douanières de l´UE auront été effectuées.

Le numéro EORI n´est obligatoire que pour les destinataires au sein de l´UE et doit être indiqué sur le message FWB/FHL.

Oui, nous prenons en charge les messages FHL/FWB au format C-IMP ou C-XML et nous convertirons les informations dans un format de message ENS, comme l´exige la Commission européenne.

La version la plus basse de FWB que nous prenons en charge est la version 16, tandis que la version la plus basse de FHL que nous prenons en charge est la version 4.