Sanctions commerciales

Pour réussir dans le commerce international, les entreprises doivent connaître et respecter un large éventail de lois et de réglementations. Avant de présenter votre cargaison à la compagnie aérienne, il est important de s’assurer qu’elle est autorisée à emprunter l’itinéraire prévu et à passer par les points de transit. Il s’agit de votre responsabilité en tant que client. Pour cela, vous devez vérifier toutes les autorisations nécessaires.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un examen exhaustif des lois et réglementations applicables au transport aérien. Les expéditeurs et les destinataires, avec le soutien professionnel de leurs transitaires, assument cette responsabilité vis-à-vis des gouvernements et de leurs autorités de contrôle.

Sur cette page :

Que sont les sanctions commerciales ?

Les sanctions commerciales sont des peines qu´un ou plusieurs pays ou organisations internationales imposent pour influencer le comportement d´un pays, d´un gouvernement ou de certaines personnes ou entités. Ces mesures sont généralement prises lorsque le pays ou l´entité cible se livre à des activités qui violent les normes ou les principes internationaux établis.

Quel est l´objectif des sanctions commerciales ?

Les sanctions commerciales sont un outil utilisé en politique étrangère pour exercer une pression sur un pays cible afin de modifier son comportement. Elles peuvent être imposées pour plusieurs raisons, telles que les violations des droits de l´Homme, la prolifération nucléaire, l´agression de pays voisins ou toute autre action contraire aux normes internationales. L´objectif premier des sanctions commerciales est d´encourager le pays cible à se conformer aux normes internationales ou à atteindre des objectifs politiques spécifiques.

Il est important de comprendre que les sanctions commerciales peuvent avoir divers impacts, y compris des conséquences économiques pour la population du pays cible. En outre, leur efficacité peut dépendre de la situation spécifique et du niveau de soutien international aux sanctions commerciales.

Contournement

« Le contournement des sanctions commerciales consiste à se soustraire aux restrictions économiques imposées par un pays à un autre. Les sanctions commerciales sont souvent utilisées pour décourager des comportements spécifiques, modifier les actions d´un gouvernement ciblé ou répondre à des problèmes de sécurité. » Le contournement peut prendre diverses formes et consiste généralement à trouver des moyens de faire des affaires ou du commerce avec une entité ou un pays sanctionné en violation des sanctions commerciales.

Le contournement des sanctions commerciales est illégal et peut entraîner de graves conséquences, notamment des sanctions et des poursuites judiciaires. Les gouvernements et les organisations internationales s´efforcent de détecter et de prévenir ces activités afin de garantir l´efficacité des sanctions commerciales.

Sanctions commerciales contre la Russie

Toutes les expéditions en provenance ou à destination de la Russie sont interdits. De plus amples informations sont disponibles sur le site Sanctions contre la Russie

Expéditions vers l´Ukraine

Depuis que la Russie a occupé certaines parties de l´Ukraine, le département d´État néerlandais a mis en œuvre une politique qui s´aligne sur les sanctions commerciales américaines. Par conséquent, toutes les marchandises transportées vers l´Ukraine font l´objet d´une surveillance stricte, et une politique de « refus systématique, sauf » est en place. Cela n´implique pas de sanctions commerciales réelles à l´encontre de l´Ukraine, mais plutôt un contrôle par le département d´État néerlandais de tous les transports à destination de l´Ukraine.

Les expéditions en provenance d´Ukraine ne sont pas sanctionnées, à l´exception de celles en provenance des territoires occupés par la Russie, qui sont considérés comme faisant partie des sanctions commerciales à l´exportation imposées à la Russie.

Sanctions commerciales de l´UE

L´Union européenne (UE) impose des sanctions commerciales pour atteindre des objectifs politiques ciblés, tels que la promotion de la paix, de la sécurité, des droits de l´Homme et de la démocratie, ou la réponse à des violations du droit international. Ces sanctions commerciales peuvent viser des individus, des entités ou même des pays entiers, et se présentent sous différentes formes.

Pour de plus amples informations sur les mesures imposées par le Conseil de sécurité de l´UE à des individus et des entités, vous pouvez consulter la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies

Carte des sanctions de l´UE

La carte des sanctions de l´UE fournit des informations détaillées sur tous les régimes de sanctions commerciales de l´UE et les actes juridiques correspondants, y compris les régimes adoptés par le Conseil de sécurité des Nations unies et transposés au niveau de l´UE.

EUR-Lex

EUR-Lex est l´accès officiel en ligne au droit de l´UE, fournissant des documents juridiques complets, y compris les sanctions commerciales adoptées par le Conseil de l´UE. Il est disponible dans toutes les langues de l´UE et mis à jour quotidiennement.

Sanctions commerciales des États-Unis et OFAC (Office of Foreign Assets Control)

Les sanctions commerciales américaines sont des restrictions imposées par le gouvernement à des individus, des entités ou des pays pour atteindre des objectifs spécifiques de politique étrangère. Elles sont mises en œuvre par le biais de lois et de règlements qui interdisent aux personnes et aux entreprises américaines de s´engager dans certaines activités avec des entités sanctionnées.

L´OFAC est un bureau du Trésor américain qui applique des sanctions économiques et commerciales fondées sur la politique étrangère et les objectifs de sécurité nationale des États-Unis. Ils tiennent à jour la liste SDN des individus, entités et pays sanctionnés. Il est important que les particuliers et les entreprises vérifient la liste avant de faire affaire afin d´éviter des conséquences juridiques.

Pour plus d´informations, consultez le site de l´OFAC.
Pour plus d´informations sur les listes de sanctions commerciales, consultez le site Sanctions List Search (Rechercher dans la liste des sanctions)

Types de sanctions commerciales

  • Les sanctions commerciales économiques consistent à restreindre les échanges commerciaux, les transactions financières ou les investissements avec le pays ou les entités visés. Il peut s´agir d´embargos commerciaux, de gel des avoirs ou de limitation de l´accès aux marchés financiers internationaux.
  • Les sanctions commerciales diplomatiques consistent à réduire ou à rompre les liens diplomatiques, par exemple en rappelant les ambassadeurs ou en mettant un terme aux missions diplomatiques.
  • Les interdictions de voyager sont des restrictions qui peuvent empêcher certains individus de se rendre dans les pays sanctionnés ou de se déplacer sur le territoire.
  • Les embargos sur les armes interdisent la vente ou le transfert d´armes et d´équipements militaires au pays visé.

 haut