Cette chronologie donne un aperçu des mesures restrictives imposées par l´UE à la Russie depuis 2014.
Pour des informations plus précises et plus récentes sur les mesures restrictives à l´encontre de la Russie, veuillez consulter le site Internet suivant : Chronologie - Mesures restrictives de l´UE à l´encontre de la Russie au sujet de l´Ukraine - Consilium (europa.eu)
Dernières informations du gouvernement néerlandais sur les trains de sanctions contre la Russie : Rijksoverheid
Calendrier 2023
23 juin — Onzième train de sanctions en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie
Le Conseil a adopté de nouvelles mesures restrictives à l´encontre de la Russie. Le train de mesures adopté prévoit notamment :
• de renforcer la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays tiers afin d´empêcher le contournement des sanctions
• d´interdire le transit de biens et de technologies via la Russie
• de renforcer les restrictions à l´exportation
13 avril - Le groupe Wagner et RIA FAN ajoutés à la liste des sanctions de l´UE
Le Conseil a décidé d´ajouter le groupe Wagner et RIA FAN à la liste des entités faisant l´objet de mesures restrictives au motif qu´elles compromettent ou menacent l´intégrité territoriale, la souveraineté et l´indépendance de l´Ukraine.
• Le groupe Wagner - est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique. Il a été créé en 2014 et est dirigé par Dimitriy Utkin et financé par Yevgeniy Prigozhin
• RIA FAN - fait partie du Patriot Media Group, un organe de presse russe dont le conseil d´administration est présidé par Yevgeniy Prigozhin
Les mesures restrictives de l´UE eu égard aux actions compromettant ou menaçant l´intégrité territoriale, la souveraineté et l´indépendance de l´Ukraine s´appliquent désormais à 1 473 personnes et 207 entités au total. Ces personnes et entités désignées font l´objet d´un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l´UE de mettre des fonds à leur disposition.
13 mars - L´UE reconduit les sanctions individuelles liées à l´agression militaire de la Russie contre l´Ukraine
Le Conseil a décidé de proroger pour une nouvelle période de six mois , jusqu´au 15 septembre 2023, les mesures restrictives visant les responsables d´actions compromettant ou menaçant l´intégrité territoriale, la souveraineté et l´indépendance de l´Ukraine.
Les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements pour les personnes physiques, le gel des avoirs et l´interdiction de mettre des fonds ou d´autres ressources économiques à la disposition des individus et entités inscrits sur la liste. Les sanctions continueront de s´appliquer à 1 473 personnes et 205 entités.
25 février — Dixième train de sanctions en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie
Le Conseil a adopté de nouvelles mesures restrictives à l´encontre de la Russie. Le train de sanctions convenu comprend des interdictions sur :
• les exportations de technologies essentielles et de biens industriels ;
• les importations d´asphalte et de caoutchouc synthétique ;
• la fourniture de capacités de stockage de gaz aux Russes ;
• le transit par la Russie de biens et technologies à double usage exportés par l´UE.
L´UE a également :
• suspendu les licences de diffusion de RT Arabic et Sputnik Arabic ;
• restreint la possibilité pour les ressortissants russes d´occuper un poste quelconque dans les organes directeurs des infrastructures et entités critiques de l´UE ;
• introduit de nouvelles obligations de déclaration pour garantir l´efficacité des interdictions de gel des avoirs ;
• imposé des sanctions supplémentaires à l´encontre de 87 individus et 34 entités, dont des décideurs clés, des chefs militaires, des commandants militaires du groupe Wagner et des fabricants de drones.
20 février — L´UE prolonge les restrictions sur le commerce avec les zones non contrôlées par le gouvernement en Ukraine
Le Conseil a décidé de prolonger d´un an, jusqu´au 24 février 2024, les mesures restrictives prises en réponse à la reconnaissance, à l´occupation ou à l´annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones d´Ukraine non contrôlées par le gouvernement : Donetsk, Luhansk, Zaporizhzhia et Kherson.
Les mesures restrictives sont notamment :
• l´interdiction d´importer des marchandises en provenance du territoire
• l´interdiction d´exporter certains biens et technologies ;
• l´interdiction de certains services de conseil et de consulting.
4 février — L´UE s´accorde sur le niveau de plafonnement des prix des produits pétroliers russes
Le Conseil a décidé de fixer deux plafonds de prix pour les produits pétroliers relevant du code NC 2710, originaires ou exportés de Russie. Il s´agit du prix par baril auquel ou en dessous duquel les produits pétroliers en provenance de Russie sont exemptés de l´interdiction de fournir :
• le transport maritime de produits pétroliers vers des pays tiers et
• l´assistance technique, les services de courtage ou le financement ou l´assistance financière, liés au transport maritime de produits pétroliers vers des pays tiers.
Le plafonnement des prix des produits pétroliers :
• négocié avec une décote par rapport au pétrole brut est fixé à 45 USD par baril ;
• négocié avec une prime sur le pétrole brut est fixé à 100 USD par baril.
Le niveau du plafond a été établi en étroite coopération avec la coalition pour le plafonnement des prix et sera applicable à partir du dimanche 5 février 2023.
Le Conseil réexaminera le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole brut à partir de la mi-mars et cet examen aura lieu régulièrement tous les deux mois.
27 janvier — L´UE prolonge les sanctions économiques suite à l´agression militaire de la Russie contre l´Ukraine
Le Conseil a décidé de prolonger de six mois, jusqu´au 31 juillet 2023, les mesures restrictives visant des secteurs spécifiques de l´économie de la Fédération de Russie.
Ces sanctions, introduites pour la première fois en 2014 en réponse aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, ont été considérablement élargies depuis février 2022, à la lumière de l´agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l´Ukraine.
Calendrier 2022
16 décembre - Neuvième train de sanctions en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie
En réponse à la guerre d´agression persistante menée par la Russie contre l´Ukraine et à la gravité de l´escalade actuelle contre les civils et les infrastructures civiles, le Conseil a adopté un neuvième train de sanctions. Les nouvelles mesures prévoient notamment l´interdiction :
• des exportations de moteurs de drones
• des exportations de biens et technologies à double usage
• des investissements dans le secteur minier
• des transactions avec la Russian Regional Development Bank (Banque russe de développement régional)
• de la fourniture de services de publicité, d´études de marché et de sondages d´opinion
L´UE a également suspendu les licences de diffusion de quatre autres médias russes et a sanctionné 141 personnes et 49 entités supplémentaires.
3 décembre - Pétrole russe : L´UE s´accorde sur un prix plafond de 60 dollars américains le baril
Le Conseil a décidé de fixer un plafond pour les prix du pétrole brut, des huiles de pétrole et des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, originaires ou exportés de Russie, à 60 dollars américains par baril.
Le niveau du plafond a été établi en étroite coopération avec la coalition pour le plafonnement des prix et sera applicable à partir du 5 décembre 2022. Le plafonnement des prix du pétrole russe :
• limitera les hausses de prix induites par des conditions de marché extraordinaires ;
• entraînera une réduction drastique des recettes que la Russie a tirées du pétrole après avoir déclenché sa guerre d´agression illégale contre l´Ukraine.
28 novembre - L´UE ajoute la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales contre l´UE
L´UE a adopté un certain nombre de mesures restrictives dans le contexte de la guerre d´agression menée par la Russie contre l´Ukraine et il est essentiel que ces mesures soient pleinement mises en œuvre. Actuellement, les États membres ont des définitions différentes de ce qui constitue une violation des mesures restrictives et des sanctions à appliquer en cas de violation.
C´est pourquoi le Conseil a adopté à l´unanimité une décision visant à ajouter la violation des mesures restrictives à la liste des « infractions pénales contre l´UE » figurant dans le traité sur le fonctionnement de l´UE. La décision permettra :
• d´assurer un degré similaire d´exécution des sanctions dans l´ensemble de l´UE ;
• de dissuader les tentatives de contournement ou de violation des mesures.
À la suite de l´adoption de cette décision, la Commission européenne présentera une proposition de directive contenant des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l´UE.
20 octobre - L´utilisation de drones iraniens dans l´agression russe donne lieu à des sanctions de l´UE contre trois personnes et une entité
Le Conseil a ajouté trois citoyens iraniens et une entité iranienne à la liste des personnes et entités faisant l´objet de mesures restrictives au motif qu´elles compromettent ou menacent l´intégrité territoriale, la souveraineté et l´indépendance de l´Ukraine. Cette décision intervient eu égard à leur rôle dans la mise au point et la livraison de véhicules aériens sans pilote (UAV) utilisés par la Russie dans sa guerre contre l´Ukraine.
Ces personnes et entités désignées font l´objet d´un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l´UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d´une interdiction de voyager qui les empêche d´entrer sur le territoire de l´UE ou de transiter par celui-ci.
6 octobre - L´UE adopte de nouvelles sanctions en réponse à l´annexion en Ukraine
Avec l´escalade de la guerre et l´annexion illégale en Ukraine, le Conseil a adopté de nouvelles sanctions, notamment les suivantes :
• un plafonnement des prix du transport maritime du pétrole russe vers des pays tiers,
• des ajouts à la liste des articles restreints susceptibles de contribuer aux améliorations techniques et militaires de la Russie,
• d´autres restrictions du commerce et des services avec la Russie,
• des sanctions à l´encontre de 30 personnes et 7 entités supplémentaires.
14 septembre - L´UE prolonge les sanctions individuelles de six mois supplémentaires
Le Conseil a décidé de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu´au 15 mars 2023, la durée des mesures restrictives visant les responsables d´actions compromettant ou menaçant l´intégrité territoriale, la souveraineté et l´indépendance de l´Ukraine.
Les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements de personnes naturelles, le gel des avoirs et l´interdiction de mettre des fonds ou d´autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.
4 août - L´UE impose des mesures restrictives à l´encontre de Viktor et Oleksandr Yanukovych
TLe Conseil a décidé d´imposer des mesures restrictives à l´encontre de deux personnes supplémentaires en réponse à l´agression militaire russe en cours, injustifiée et non provoquée, contre l´Ukraine.
Le Conseil a ajouté à la liste des personnes, entités et organismes faisant l´objet de mesures restrictives :
• Viktor Fedorovych Yanukovych - ancien président pro-russe de l´Ukraine, en raison de son action visant à compromettre ou menacer l´intégrité territoriale, la souveraineté et l´indépendance de l´Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l´État,
• Oleksandr Viktorovych Yanukovych (le fils de Viktor Fedorovych Yanukovych) - pour avoir réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.
L´UE se tient résolument aux côtés de l´Ukraine et continuera d´apporter un soutien appuyé à la résilience économique, militaire, sociale et financière globale de l´Ukraine, y compris de l´aide humanitaire.br />
26 juillet - L´UE reconduit pour six mois supplémentaires les sanctions économiques liées à l´agression de la Russie contre l´Ukraine
Le Conseil a reconduit les sanctions économiques jusqu´au 31 janvier 2023. Ces sanctions portent sur des restrictions concernant :
• la finance
• l´énergie
•les technologies
• les biens à double usage
•l´industrie
•le transport
•les biens de luxe
21 juillet — Nouveau train de mesures en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie
Le Conseil a adopté de nouvelles mesures afin de durcir les sanctions économiques visant la Russie, de parfaire leur mise en œuvre et de renforcer leur efficacité.
L´ensemble de mesures dites « de maintien et d´alignement » :
• instaure une nouvelle interdiction, à savoir celle d´acheter, d´importer ou de transférer de l´or originaire de Russie, y compris des bijoux,
• renforce les contrôle des exportations de biens à double usage,
•étend aux écluses l´interdiction d´accès existante aux ports,
• clarifie les mesures existantes, comme dans le domaine des marchés publics, de l´aviation et de la justice,
•ajoute à la liste des sanctions 54 personnes et 10 entités supplémentaires, y compris le maire de Moscou et Sberbank, une institution financière majeure.
Ces nouvelles mesures, à l´instar des mesures précédentes, ne visent pas les exportations de produits alimentaires, de céréales et d´engrais.
20 juin - Crimée et Sébastopol : l´UE proroge d´un an ses sanctions
Le Conseil a décidé de reconduire jusqu´au 23 juin 2023 les sanctions instaurées en réaction à l´annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.
Les mesures restrictives actuellement en vigueur comprennent :
•des interdictions frappant les importations dans l´UE de produits originaires de Crimée ou de Sébastopol, illégalement annexées,
•les investissements financiers ou dans les infrastructures et les services touristiques provenant de Crimée ou de Sébastopol, illégalement annexées,
•les exportations de certains biens et technologies destinés à des sociétés de Crimée ou devant être utilisés en Crimée, illégalement annexée, dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l´énergie,
•la prospection, l´exploration et la production pétrolières, gazières et minières.
3 juin — Sixième train de sanctions en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie
Le Conseil a adopté un sixième train de sanctions, compte tenu de la poursuite de la guerre d´agression menée par la Russie contre l´Ukraine, du soutien que lui apporte la Biélorussie et des atrocités qui auraient été commises par les forces armées russes.
Le train comprend :
• une interdiction des importations de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés en provenance de Russie, sauf cas particuliers
• une exclusion du système SWIFT pour trois autres banques russes et une banque biélorusse
• la suspension de la radiodiffusion dans l´UE de trois autres chaînes publiques russes
L´UE a également adopté des sanctions contre 65 autres personnes et 18 entités. Il s´agit notamment d´individus responsables d´atrocités commises à Boutcha et Marioupol.
30–31 mai - Le Conseil européen s´accorde sur un sixième train de sanctions
Les dirigeants européens ont résolument condamné la guerre d´agression menée par la Russie contre l´Ukraine et ont convenu d´un sixième train de sanctions. Le train de sanctions concernera le pétrole brut ainsi que les produits pétroliers livrés par la Russie aux États membres. Une exception temporaire pour le pétrole brut livré par oléoduc sera introduite.
Les dirigeants ont exhorté le Conseil de l´Union européenne à finaliser et à adopter sans délai les nouvelles sanctions.
Au cours du sommet, les dirigeants ont également discuté de la sécurité des civils, de la poursuite des crimes de guerre, du soutien de l´UE à l´Ukraine — humanitaire, financier, militaire et politique — et du soutien de l´UE aux pays voisins. Ils ont également souligné l´importance de mettre résolument en œuvre la boussole stratégique et d´accroître la capacité de sécurité et de défense de l´UE.
Le Conseil européen a également abordé les problèmes de sécurité alimentaire résultant de la guerre en Russie et a appelé à accélérer les travaux sur les voies de solidarité afin de faciliter les exportations de denrées alimentaires en provenance d´Ukraine.
Les dirigeants ont examiné les progrès accomplis pour renforcer l´indépendance énergétique de l´UE et ont convenu d´actions visant à sécuriser davantage l´approvisionnement énergétique.
21 avril — L´UE sanctionne deux autres hommes d´affaires en relation avec l´annexion illégale de la Crimée
Le Conseil a adopté des sanctions contre deux autres hommes d´affaires russes en relation avec l´annexion illégale de la Crimée : Serhiy Vitaliyovich Kurchenko et Yevgeniy Viktorovich Prigozhin.
Serhiy Vitaliyovich Kurchenko est de nationalité ukrainienne et a notamment pris le contrôle de plusieurs grandes usines métallurgiques, chimiques et énergétiques dans les zones tenues par les séparatistes, avec le soutien de ces derniers.
Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un éminent homme d´affaires russe qui entretient des liens étroits avec le président Poutine et le ministère russe de la défense. Il est le fondateur et le chef officieux du groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.
13 avril — L´UE introduit des exceptions aux mesures restrictives pour faciliter les activités humanitaires
Compte tenu de la crise humanitaire résultant de l´invasion non provoquée et injustifiée de l´Ukraine par la Russie, le Conseil a introduit des exceptions humanitaires dans deux régimes de sanctions concernant la situation en Ukraine : des mesures restrictives à l´égard des actions portant atteinte ou menaçant l´intégrité territoriale, la souveraineté et l´indépendance de l´Ukraine (« régime de l´intégrité territoriale de l´Ukraine »), et des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk de l´Ukraine et à l´envoi de forces armées russes dans ces zones (« régime de Donetsk et Louhansk »).
8 avril - Cinquième train de sanctions en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie
Le Conseil a adopté un cinquième train de sanctions à l´encontre de la Russie, compte tenu de la poursuite de la guerre d´agression que celle-ci mène contre l´Ukraine et des informations faisant état d´atrocités commises par les forces armées russes dans un certain nombre de villes ukrainiennes.
Ce train de mesures interdit notamment :
• les importations de charbon et d´autres combustibles fossiles solides en provenance de la Russie
• l´accès de tous les navires russes aux ports de l´UE
• l´entrée dans l´UE des transporteurs routiers russes et biélorusses
• les importations d´autres produits tels que le bois, le ciment, les produits de mer et les alcools
• les exportations vers la Russie de carburéacteurs et d´autres biens
• les dépôts sur des portefeuilles de crypto-actifs.
15 mars - Quatrième ensemble de sanctions en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie
L´UE a imposé un quatrième train de sanctions économiques et individuelles en réaction à l´agression militaire commise par la Russie contre l´Ukraine. Les nouvelles mesures prévoient notamment l´interdiction :
• de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques
• de la fourniture de services de notation de crédit à toute personne ou entité russe
• de nouveaux investissements dans le secteur de l´énergie russe.
Le Conseil a étendu la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie, auxquelles des restrictions à l´exportation plus strictes ont été imposées en ce qui concerne les biens à double usage et les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. L´UE a également instauré :
• des restrictions commerciales concernant le fer, l´acier et les produits de luxe
• des sanctions à l´encontre de 15 personnes et 9 entités supplémentaires.
10 mars - L´UE proroge de six mois supplémentaires les sanctions liées à l´intégrité territoriale
Le Conseil a décidé de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu´au 15 septembre 2022, les sanctions visant les responsables d´actions compromettant ou menaçant l´intégrité territoriale, la souveraineté et l´indépendance de l´Ukraine.
Les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements, le gel des avoirs et l´interdiction de mettre des fonds ou d´autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Les sanctions continueront de s´appliquer à 862 personnes et 53 entités.
9 mars - L´UE impose des mesures restrictives à 160 personnes supplémentaires
Le Conseil a décidé d´imposer des mesures restrictives à l´encontre de 160 personnes supplémentaires en raison de l´agression militaire injustifiée et non provoquée que mène actuellement la Russie contre l´Ukraine et des actions compromettant ou menaçant l´intégrité territoriale, la souveraineté et l´indépendance de l´Ukraine.
Parmi les personnes inscrites sur la liste figurent :
• 14 oligarques et hommes d´affaires de premier plan intervenant dans des secteurs économiques clés, qui constituent une source substantielle de revenus pour la Fédération de Russie
• 146 membres du Conseil de la Fédération de Russie
L´ensemble des mesures restrictives de l´UE s´appliquent désormais à 862 personnes et 53 entités au total.
9 mars - L´UE adopte de nouvelles mesures ciblant la Biélorussie et la Russie
En réponse à l´implication de la Biélorussie dans l´agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l´Ukraine, le Conseil a adopté des mesures supplémentaires ciblant le secteur financier biélorusse.
Les mesures adoptées auront pour effet :
• de restreindre la fourniture de services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) pour trois banques biélorusses • d´interdire les transactions avec la Banque centrale de Biélorussie
• d´interdire la cotation et la fourniture de services relatifs aux actions d´entités publiques biélorusses sur les plateformes de négociation de l´UE
• de limiter considérablement les entrées financières dans l´UE en provenance de Biélorussie
• d´interdire la fourniture de billets de banque libellés en euros à la Biélorussie
En outre, le Conseil a introduit de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne l´exportation vers la Russie de biens et technologies de radiocommunication destinés à la navigation maritime.
Ensemble de sanctions en réaction à l´invasion de l´Ukraine par la Russie