PLACI

Le nouveau système de sécurité a pour objet d’évaluer les risques potentiels avant le chargement des cargaisons. Le pays importateur reçoit au préalable les informations relatives à l’expédition afin de déterminer si une intervention est nécessaire. En fonction des résultats de l’évaluation, les mesures nécessaires sont prises, telles que le retrait de l’expédition de la chaîne d’approvisionnement, la réalisation d’inspections supplémentaires ou la collecte d’informations complémentaires.

Pour répondre aux menaces et incidents de sécurité, l’OMD et l’OACI ont conjointement introduit en 2019 de nouvelles mesures concernant la gestion des risques liés à la sécurité du fret aérien. Par conséquent, les autorités douanières et aéronautiques appliquent de plus en plus de nouveaux protocoles de sécurité afin d’identifier la présence éventuelle d’engins explosifs dans une cargaison avant son chargement à bord des appareils. Ces mesures de sécurité supplémentaires viennent s’ajouter aux systèmes de sécurité existants qui reposent sur les exigences en matière de renseignements préalables concernant le fret (ACI) avant l’arrivée. Ce nouveau système de sécurité, axé sur l’évaluation des risques avant le chargement des cargaisons, s’appelle « renseignements préalables concernant le fret avant chargement » (PLACI).

L’un des plus grands défis pour le secteur est de se conformer aux multiples initiatives PLACI tout en maintenant la vitesse de traitement et la circulation du fret. Pour relever ce défi, l’IATA joue un rôle essentiel, étant la seule organisation capable de mettre en place des processus commerciaux internationaux standard qui soient appropriés et exhaustifs pour une mise en œuvre efficace, harmonisée et uniforme des normes PLACI.

Sur cette page :

À propos du PLACI (renseignements préalables concernant le fret avant chargement)

PLACI est le terme utilisé pour décrire un ensemble spécifique de données 7+1 issues des données d´expédition et communiquées aux autorités réglementaires par les transitaires, les transporteurs aériens, les opérateurs de services postaux, les intégrateurs, les agents habilités ou d´autres entités.

Quelle est la différence entre l´ACI avant l´arrivée et le PLACI ?

L´ACI permet aux douanes d´évaluer les risques liés au fret et d´identifier les problèmes potentiels avant l´arrivée à destination. Le PLACI est, quant à lui, une mesure de sécurité permettant d´évaluer le risque terroriste avant le chargement du fret à bord d´un appareil.

Non-respect du PLACI

Les compagnies aériennes et les transitaires doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter les nouvelles directives en matière de sécurité. Le non-respect des exigences en matière de PLACI peut avoir de lourdes conséquences, telles que l´application de sanctions à l´encontre des transporteurs, des pénalités financières, le blocage des marchandises à la frontière, le non-dédouanement des marchandises, des interventions superflues, le rejet de déclarations inexactes ou la suspension de licences.

Comment respecter le PLACI

Afin de garantir le respect des réglementations PLACI applicables, les entreprises doivent mettre en place les processus opérationnels et les solutions techniques qui s´imposent pour une gestion efficace des données. Le processus de gestion des données dans le cadre du PLACI comprend plusieurs étapes, telles que la mise en place de nouveaux processus commerciaux entre les transporteurs, les transitaires et les expéditeurs afin d´obtenir les données requises. Il s´agit également de mettre à jour les systèmes opérationnels et de gestion du fret pour prendre en charge les nouvelles données, de mettre à jour le système de déclarations en douane pour assurer la transmission des nouvelles données et de s´assurer que les systèmes et procédures appropriés ont été mis place pour recevoir les réponses relatives au statut douanier et prendre les mesures qui s´imposent en conséquence.

En outre, des procédures de contrôle de la qualité et de la conformité doivent être mises en place pour garantir que toutes les expéditions sont conformes aux diverses exigences du PLACI tout au long du voyage.

Systèmes PLACI en vigueur

Vous trouverez ci-dessous la liste des systèmes PLACI existants, qu´ils soient mis en œuvre ou à l´état de projet pilote :

Veuillez noter qu´il ne s´agit pas d´une présentation complète des lois et réglementations susceptibles de s´appliquer au transport aérien. Air France KLM Martinair Cargo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l´exactitude ni de l´exhaustivité des informations fournies.

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