| Station(s) d´exportation concernée(s) | Tous |
| Station(s) d´importation concernée(s) | États-Unis d'Amérique |
| Transporteur(s) | Tous |
| Produit(s) | Tous |
| Code(s) de manutention spéciale | Tous |
| Qu´est-ce qui change ? | Le 5 septembre 2024, Cargo Systems Messaging Service a publié un bulletin (CSMS # 62081967) visant à informer tous les transporteurs aériens, les transitaires et les déclarants internes que toute expédition comportant des descriptions de marchandises « vagues ou inacceptables » sera rejetée. Le CBP a mis en place un délai de 30 jours afin de permettre aux intervenants concernés d'améliorer la qualité des données qui lui sont fournies et d'éviter ainsi tout retard dans les expéditions. Ce délai prendra fin le 6 octobre 2024. L'application de cette règle pourrait entraîner des retards d'expédition et/ou des retenues en cas de description insuffisamment précise. Pour de plus amples informations, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. Vous trouverez des exemples de description de fret acceptable et inacceptable. |
| Motif | Douane |
| Action du client | Fournir des descriptions acceptables du fret (nature des marchandises ou descriptions des produits) |
| En cas de non-conformité | Retards d'expédition et/ou retenues en cas de description insuffisamment précise |
| Valable à compter du | 12 novembre 2024 |
| Valable jusqu´au | Permanent |
| Liens utiles | CSMS #62081967 Descriptions de fret inacceptables et acceptables |
| Documents pertinents |
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