Licence D'exploitation

Les marchandises stratégiques sont des produits que vous ne pouvez pas exporter, importer ou faire transiter dans certains pays, ou uniquement dans certaines conditions, pour des raisons de sécurité ou compte tenu d´accords internationaux. Cela concerne des produits pouvant être utilisés :

• à des fins militaires ;
• à des fins militaires et civiles ;
• pour la production d´armes de destruction massive et/ou comme moyens d´application de telles armes.

Les marchandises militaires (comme les pistolets) et les marchandises à double usage (comme les dispositifs de vision nocturne et certains produits chimiques) peuvent présenter une menace pour la sécurité. Les entreprises qui commercialisent ces produits doivent par conséquent se conformer à des règles strictes. Les mêmes exigences s´appliquent aux entreprises fournissant des conseils techniques ou qui exportent certains types de logiciels.

Si vous souhaitez exporter, importer ou faire transiter des marchandises militaires ou à double usage, consultez le site Web du gouvernement néerlandais afin d´obtenir des informations plus précises sur la documentation obligatoire pour l´expédition de ce type de marchandises.

Air France KLM Martinair Cargo a mis en place des règles strictes pour le transport des marchandises stratégiques. Les cargaisons sont vérifiées le plus tôt possible au cours du processus. Une équipe d´experts évalue chaque cargaison pouvant présenter un risque pour nous. Si le risque est avéré, la cargaison est interceptée sur le lieu d´origine et transmise pour une évaluation plus poussée par les experts. Après inspection, nous décidons si Air France KLM Martinair Cargo est en mesure ou non de procéder au transport de la cargaison. Dans certains cas, nous pouvons effectuer une demande de documents complémentaires.

En tant que client, vous avez la responsabilité de fournir à Air France KLM Martinair Cargo au plus tôt au cours du processus les informations les plus précises sur la cargaison, avant que celle-ci ne soit expédiée vers notre installation de fret.

Catégories de biens stratégiques militaires

Air France – KLM attache une grande importance à la protection du bien-être animal en général, et plaide pour la préservation de la vie sauvage. Nous soutenons le WWF dans son combat mondial contre le trafic illégal d´espèces sauvages et appuyons son message : le trafic illégal d´espèces sauvages compromet la sécurité des pays, entrave la pérennité du développement social et économique, détruit les richesses naturelles et présente des risques en matière de santé mondiale.

Le transport des animaux est très réglementé. Lors du transport d´animaux, il est important de garantir leur bien-être et de se conformer strictement aux réglementations pour un transport sûr et responsable. Bien que les lois et réglementations soient complexes, chaque maillon de la chaîne logistique doit s´y conformer pleinement.

L´Union européenne s´appuie en priorité sur les réglementations IATA LAR (Live Animals Regulations) qui décrivent les règles et réglementations pour le transport d´animaux vivants ainsi que les exigences de conditionnement, d´acceptation, de manipulation et de transport pour toutes les parties de la chaîne logistique.

Chaque maillon de la chaîne de transport d´animaux vivants a un rôle et des responsabilités spécifiques. Cela signifie que vous assumez l´entière responsabilité et toute obligation quant à la sécurité et au bien-être de votre cargaison ainsi qu´aux documents obligatoires, tandis qu´une procédure d´acceptation de la cargaison est effectuée via une Checklist d´acceptation d´animaux vivants par l´agent de manutention au sol d´AF/KL. Toutefois, si Air France KLM Martinair Cargo émet le moindre doute concernant vos marchandises, nous suspendrons immédiatement le processus, ce qui peut entraîner des retards.

La déclaration d´exportation et de données de votre cargaison est essentielle pour traverser les frontières européennes, tandis que les douanes mondiales imposent des contrôles d´importation sur les données et votre cargaison. Ces données sont primordiales pour le franchissement rapide des frontières par votre cargaison. Air France KLM Martinair Cargo utilise vos données pour les déclarations de transport comme la vérification préalable au départ, la vérification préalable à l´arrivée et, éventuellement, une vérification en transit. Les agents associés au sein de notre réseau soumettront des déclarations de circulation contenant les mêmes données.

La plupart des autorités douanières ont des sites Web nationaux qui présentent leurs réglementations spécifiques. Les États membres de l´UE sont soumis à des réglementations européennes et disposent d´organismes nationaux d´exécution de la loi. Selon l´itinéraire de vos cargaisons, les règles IATA TACT et conditions commerciales spécifiées dans les Conditions générales de transport et la liste des destinations exigée par les douanes sur la page Conditions locales précisent les données requises. La majorité des cargaisons transportées par Air France KLM Martinair Cargo transite via des destinations européennes et nécessite le niveau de données FHL.

Il est important qu´Air France KLM Martinair Cargo reçoive toutes les données dans les délais et, dans tous les cas, avant acceptation. Pourquoi cela est-il important ? Les messages FWB/FHL contiennent des informations importantes sur la nature des marchandises et les entités impliquées. Air France KLM Martinair Cargo utilise ces informations à des fins d´analyse des risques, tout comme le font les services des douanes. Si les informations ne sont pas fournies dans les temps, sont incomplètes ou incorrectes, cela peut entraîner de lourdes sanctions pour Air France KLM Martinair Cargo.

Veuillez noter que le groupe de gestion transfrontalière de l´IATA fournit des informations régulières sur les développements liés aux frontières internationales.

Informez-vous sur les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) !

L´Organisation des Nations Unies pour l´alimentation et l´agriculture (Food and Agriculture Organisation, FAO) a établi des conventions pour éviter la propagation d´organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est situé dans le Service de protection des végétaux de la FAO. La CIPV est un accord phytosanitaire qui vise à protéger les plantes cultivées et sauvages en évitant l´introduction et la propagation des organismes nuisibles. La CIPV a élaboré les normes NIMP15, également appelées :
« Réglementation des matériaux d´emballage en bois utilisés dans le commerce international ».
Un grand nombre de pays ont adopté la réglementation NIMP15 dans leur législation, notamment l´UE dans son ensemble.

Lorsque les marchandises – et leurs matériaux d´emballage en bois – circulent dans le monde entier, les organismes qui présentent des risques pour les végétaux voyagent avec eux. En tant qu´expéditeur ou agent d´expédition, vous êtes tenu de respecter les réglementations phytosanitaires du pays de destination et des pays de transbordement. Cela s´applique également aux matériaux de calage ajoutés pour le compte de la compagnie aérienne pendant la constitution des ULD.

Le bois brut doit être écorcé (code DB, pour debarked). En fonction des exigences spécifiques du pays, il doit également être traité thermiquement (code HT, pour heat treated) ou par fumigation au bromure de méthyle (code MB, pour methyl bromide). Les producteurs autorisés identifient le bois approuvé par le marquage NIMP15.

Le marquage est constitué du logo de la CIPV
+ un code pays (XX)
+ le code du producteur approuvé (000)
+ le traitement appliqué (YY).
Ce marquage permet de contrôler facilement et sans papier que le bois respecte les exigences.

 

Tout matériau d´emballage en bois utilisé hors de l´UE et destiné à l´un des pays de l´UE doit être :

• Fabriqué à partir de bois écorcé
• Traité thermiquement (code HT)
• Officiellement marqué avec le marquage NIMP15 dans un endroit visible.

Exceptions : aucun marquage n´est requis pour :

• Le bois d´une épaisseur maximale de 6 mm
• Le matériau d´emballage en bois traité au moyen de colle, de pression, de chaleur, ou une combinaison de ces procédés. Exemples : contreplaqué, panneaux de particules orientées (oriented strand board, OSB) ou placage.
• Le matériau d´emballage en bois utilisé pour le trafic intracommunautaire.
• Les produits en matériaux de substitution, comme le papier, le plastique, le polystyrène, etc.

Les autorités phytosanitaires mettent en application ces réglementations, généralement en coopération avec les services de douane.
Sachez que plusieurs pays exigent une attestation de fumigation, même si le matériau d´emballage porte le marquage CIPV. Consultez donc régulièrement le site Internet de la NIMP pour connaître la liste des pays adhérents et leurs exigences.

Les contrôles des risques liés aux données susmentionnés sont très importants pour nous. C´est pourquoi nous n´acceptons pas les programmes de remplissage automatique et n´autorisons pas leur utilisation.

Pour toute question sur les sujets susmentionnés, contactez votre service client local.

Veuillez noter qu´il ne s´agit pas d´une présentation complète des lois et réglementations susceptibles de s´appliquer au transport aérien. Air France KLM Martinair Cargo ne peut en aucun cas être tenu responsable de l´exactitude ni de l´exhaustivité des informations fournies.