Avis important — Système européen de contrôle des importations 2

ICS2 est le processus d´entrée automatisé qui s´applique à toutes les marchandises à destination de l´UE et transitant par celle-ci. Ce processus permet d´assurer la sécurité aux frontières extérieures de l´UE. Son automatisation devrait également permettre un échange de données plus efficace entre le transporteur et les États membres de l´UE.

ICS2 s´applique à l´ensemble des marchandises et du courrier à destination de l´UE ou transitant par celle-ci.
Remarque : non applicable au transport intra-européen.

Le système requiert une pré-acceptation par les douanes et une autorisation de sûreté-sécurité avant l´arrivée des marchandises. Les nouvelles exigences deviendront obligatoires à partir du 1er mars 2023.

Nous nous préparons à cette nouvelle exigence en adaptant les processus et systèmes existants afin d´assurer une conformité totale. Le succès de l´introduction des changements requis par le règlement ICS2 dépendra de votre participation active et de votre conformité.

Conditions de communication supplémentaires d´ICS2
Air France KLM Martinair Cargo exige les données complètes de connaissement (FWB et FHL) avant l´acceptation afin que le transporteur puisse s´acquitter de ses responsabilités concernant la déclaration avant chargement.

Vos messages FWB et FHL doivent inclure les codes harmonisés des marchandises à 6 chiffres (codes SH) pour les marchandises au sein de l´UE au niveau HAWB. À des fins de profilage et de déclaration obligatoire ICS2 aux autorités douanières de l´UE, les messages FWB/FHL doivent être transmis à Air France KLM Martinair Cargo avant la remise des marchandises.

Afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse de cette nouvelle réglementation, nous vous demandons de bien vouloir inclure ces nouveaux éléments de données dans vos messages FWB et FHL à compter du 15 décembre 2022. Il est essentiel que les informations supplémentaires soient saisies dans les champs appropriés du Code harmonisé des marchandises.

Veuillez noter que le fait de ne pas fournir ces informations supplémentaires avant le 1er mars 2023 peut entraîner la non-acceptation des marchandises dans la gare d´origine.

En outre, pour faciliter la transition, nous encourageons tous nos clients à signer un « accord eAWB ». Veuillez consulter cette page de notre site Internet pour plus d´informations à ce sujet, y compris l´accord eAWB.

Pour toute question technique relative aux conditions de communication ICS2, veuillez contacter notre équipe eFreight par e-mail : mail.efreight@airfrance.fr

Pour des informations plus détaillées sur le système de contrôle des importations 2 (ICS2), veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne.