Alerte

Alertsaoû - 01, 2024
Douanes camerounaises - Le code HTS est obligatoire pour toutes les importations au Cameroun avec effet immédiat

Station(s) d´exportation concernée(s) Toutes
Station(s) d´importation concernée(s) Cameroun – NSI et DLA
Transporteur(s) AF et KL
Produit(s) Tous
Code(s) de manutention spéciale Tous
Qu´est-ce qui change ? Les codes HTS doivent être fournis au niveau des LTA pour les expéditions directes (non groupées), au niveau des sous-LTA pour les expéditions groupées.
Motif Douane
Action du client Indiquer (au minimum) le code HTS à 6 chiffres dans FWB/XFWB pour les expéditions directes, dans FHL/XFZB pour les expéditions groupées. Les codes HTS doivent être indiqués dans la rubrique « Nature et quantité des marchandises » de l'imprimé LTA.
En cas de non-conformité Des pénalités de 3 000,00 € sont imposées en cas de non-conformité
Pas de dédouanement
Retard potentiel
Valable à compter du 1er août 2024
Valable jusqu´au Permanent
Liens utiles Sans objet
Documents pertinents

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