| Station(s) d´exportation concernée(s) | Tous les pays hors Canada |
| Station(s) d´importation concernée(s) | Canada |
| Transporteur(s) | Tous |
| Produit(s) | Tous |
| Code(s) de manutention spéciale | Tous |
| Ce qui change | Le programme PACT (Pre-load Air Cargo Targeting) permet de repérer et de limiter les expéditions de fret aérien à haut risque avant leur transport vers/via le Canada. Ce programme s´appuie sur des outils d'analyse avancés pour détecter les risques liés aux renseignements sur le fret avant le chargement. Avant de charger du fret à bord d'un aéronef à destination du Canada, les transporteurs aériens doivent communiquer les données relatives au fret à Transports Canada via le système PACT. Dans le cadre du PACT, si un complément d´information se révèle nécessaire pour effectuer une analyse de risque, les agents peuvent procéder à une saisine (Demande d'Information, Demande d´Inspection ou Ne Pas Charger). Jusqu'à levée de la saisine, il est interdit au transporteur aérien de transporter ce fret sur un vol à destination du Canada, conformément à la sous-section 743 (b) du RCSA (Règlement Canadien de la Sûreté Aérienne). Les nouvelles réglementations ont été publiées dans la Canada Gazette Partie II et entreront en vigueur le 1er avril 2025. Le courrier et les valises diplomatiques ne relèvent pas du champ d'application du PACT. |
| Motif | Autorité |
| Action du client | Veillez à ce que les données soient complètes et exactes. Veillez en particulier à ce que des descriptions claires et concises des marchandises soient transmises dans le message FWB (XFWB) et/ou FHL (XFZB) avant l'acceptation de la cargaison. Vous trouverez la liste détaillée des marchandises non autorisées dans le guide de mise en œuvre du PACT : pact-cfapc/PACT Technical Implementation Guide v1.6.md at main · tc-ca/pact-cfapc · GitHub Les expéditions dont les données sont insuffisantes ou non conformes seront rejetés par le PACT. Ces refus peuvent entraîner des retards. Air France KLM Martinair Cargo encourage ses clients à utiliser la nomenclature tarifaire harmonisée (HTS) à 6 chiffres, lorsqu'elle est disponible, pour les envois à destination ou via le Canada. |
| En cas de non-conformité |
|
| Valable à compter du | 1 avril 2025 |
| Valable jusqu´au | Permanent |
| Liens utiles | |
| Documents pertinents |
Alerte